Conseil municipal du 13 avril 2021 : le compte rendu "à chaud" de vos élus

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de vos élus : 

Quelques informations

du Conseil Municipal de Longueau du 13 avril 2021

par les élus « Innover, Réussir, Rassembler Longueau»

Taxes foncières 2021 :

En application de l’article 16 de la loi des finances pour 2020, les parts communales et départementales de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Le Conseil municipal a voté à l’unanimité des voix :

• le maintien pour 2021 du taux cumulé 2020 de la taxe foncière pour les propriétés bâties, soit 57,74% (25.54% pour le département et 32.20% pour la commune),
• le maintien pour 2021 du taux 2020 de la part communale de la taxe foncière pour les propriétés non bâties, soit 54.87%.

Nous ne pouvons que nous réjouir de la non augmentation de ces taxes pour 2021 !

Règlement Local de Publicité (PLB) sur la commune de Longueau :

Les habitants de Longueau constatent une certaine anarchie dans l’implantation et l’aspect des panneaux publicitaires de la commune. En l’absence de Règlement Local de Publicité, c’est la règlementation nationale qui s’applique sur le territoire de la commune et c’est le Préfet qui est compétent dans le domaine de l’affichage et de la publicité.

Le Conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité des voix pour autoriser M le Maire à intervenir et signer tout document nécessaire à la procédure d’instauration du RLP sur le territoire de la Commune.

Le PLB permettra notamment :

• d’adapter la règlementation nationale au contexte local,
• d’améliorer la qualité visuelle des axes de la commune,
• d’améliorer la réactivité face aux infractions au cadre règlementaire en transférant la compétence de police en la matière du Préfet au Maire.

Au sein de la commission « Voirie-Urbanisme », nous travaillerons avec les techniciens de la commune et les élus à l’élaboration de ce PLB qui sera mis au vote en Conseil municipal après finalisation.

Vente des terrains de l’ancien presbytère :

A l’unanimité des voix, le Conseil municipal a :

• Accepté le découpage parcellaire tel que présenté ci-dessous.
• Autorisé M le Maire ou à défaut son Adjoint délégué, M MARIE Lionel,
•  à déposer un permis d’aménager pour ce projet,

ü  à établir le cahier des charges des conditions de vente opposable aux futurs acquéreurs selon une procédure de cession en gré à gré (en concertation avec les membres de la commission « Voirie-Urbanisme »)     

Au sein de la commission « Voirie-Urbanisme », nous travaillerons avec les techniciens de la commune et les élus à l’élaboration de ce cahier des charges et à la définition du règlement de lotissement.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’avancement de ce projet.